Les droits de la liberté et de la sécurité des personnalités contiennent le droit de ne pas être arrêté ou emprisonné sans raison valable et, pour la personne privée de liberté, le droit de jouir des droits de l’homme élémentaires.
La RPDC interdit strictement tout acte d’arrestation ou d’emprisonnement hors la loi.
Le code pénal de la RPDC définit que la responsabilité pénale incombe à celui qui, de façon illégale, arrête, emprisonne, appréhende et fouille l’homme ou perquisitionne au domicile et confisque les biens de l’autre.
Il est impossible de priver quelqu’un de sa liberté sans recourir aux conditions et aux procédures définis par la loi pénale et le code de procédure pénale. Lors de l’arrestation d’un citoyen, l’homme de loi doit lui en expliquer la raison ou le contenu du soupçon ; et celui qui est arrêté ou détenu suivant le soupçon de crime a le droit d’être jugé ou libéré dans un délai défini.
Celui qui est privé de sa liberté par la loi est traité en jouissant des droits de l’homme élémentaires et le soupçonné a le droit d’être traité comme celui qui n’est pas criminel, isolé d’avec des coupables.
Celui qui a subi un dommage dû à l’arrestation ou à la détention illégales a le droit de revendiquer le dédommagement.
