Le droit d’auteur de la RPDC assure parfaitement sur le plan juridique l’usage de l’ouvrage. Le principe est de limiter l’utilisation de l’ouvrage à l’auteur lui-même, mais l’organisme, l’entreprise, l’association et le citoyen particulier autorisés par l’auteur peuvent également l’utiliser. Au cas où l’auteur reste introuvable, on peut l’utiliser sous l’autorisation de l’organisme concerné.
L’ouvrage de fonction professionnel créé par le citoyen attaché à un organisme, entreprise, et association est utilisé d’abord par ces derniers.
L’organisme, entreprise et association peuvent, sous l’autorisation, céder à une tierce personne les droits d’utilisation, et dans ce cas, il faut s’accorder avec l’auteur ou l’organisme qui a autorisé l’utilisation. L’organisme, entreprise, association et citoyen utilisant l’ouvrage doivent payer le frais précisé par l’établissement de fixation des prix.
Il est possible d’utiliser l’ouvrage sans l’autorisation de l’auteur dans les cas suivants : copier ou traduire l’ouvrage pour but de l’utiliser en privé ou dans la famille ; reproduire l’ouvrage à usage de conservation, exposition, lecture et emprunt dans la bibliothèque, lieu de conservation des dossiers, musée, maison commémorative, etc. Il en est de même pour la reproduction ou la radiodiffusion des ouvrages nécessaires à l’enseignement dans les écoles et l’administration de l’Etat et aussi pour sa présentation par radio, journaux et périodiques.
