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Direction et contrôle de l’Etat pour la protection du droit d’auteur en RPDC

    La protection du droit d’auteur a pour son but de protéger le droit du détenteur des droits d’auteur grâce à l’instauration du système et de l’ordre stricts dans l’utilisation des ouvrages et, ainsi de contribuer au développement de la littérature et arts de même que les sciences et techniques. Elle ne peut s’effectuer avec succès en dehors de la direction et du contrôle de l’Etat.

    En RPDC, ledit travail est suivi par les organismes de direction de la publication, de la culture, de la science et de la technique sous le contrôle unifié du Cabinet des ministres.

    Les organismes susmentionnés veillent à établir correctement le système concernant le droit d’auteur et à protéger le détenteur avec ses intéressés. Ils interdisent formellement d’imiter ou de plagier l’ouvrage présenté par l’auteur pour sa publication et contrôlent de façon rigoureuse pour qu’il n’y ait pas de violation au droit d’auteur et des intéressés.

    En cas d’infraction, l’indemnisation correspondant s’oblige et la personne dirigeant l’organisme, l’entreprise et l’organisation quelconques ou un citoyen particulier qui a entrainé de sérieux dégâts aux affaires concernant le droit d’auteur doit subir des responsabilités administratives ou pénales selon la gravité de la faute commise. Le conflit surgi pour cause du droit d’auteur est réglé de préférence par voie de l’arrangement, mais si cela est impossible on peut faire recours au tribunal arbitral ou à la cour de justice.