La RPDC prend des mesures actives pour prévenir la pollution de mer par les navires.
L’organisme, l’entreprise et l’unité concernés dessinent, construisent et rénovent les bateaux selon les règles concernant la prévention de la pollution de mer et ils font naviguer les bateaux, en s’équipant des moyens de dégagement de la pollution, comme l’installation de prévention de la pollution, le dispersant de l’huile, etc.
On fait évacuer l’eau du ballast et les matières polluées dans les parages fixés selon le critère d’éjection, et si l’on gère les ouvrages et installations de forage dans la mer et ceux de service flottant, on fait prendre des mesures requises pour prévenir l’évacuation de l’huile ou des matières polluées.
Au cas où l’on veut transporter des matières nuisibles, il faut préparer des documents concernant le traitement, le chargement et le transport de ces matières et obtenir l’approbation de l’établissement de contrôle maritime.
L’organisme, l’entreprise et l’unité possédant et gérant des bateaux doivent porter les attestations, documents et enregistrements en conformité avec les règles relatives à la prévention de la pollution de mer.
L’organisme, l’entreprise et l’unité qui construisent, réparent et démontent des navires doivent s’équiper des installations contenant et traitant des huiles, des résidus et des déchets, produits par leurs travaux, pour les empêcher de polluer la mer.
L’organisme, l’entreprise et l’unité s’occupant de sauver ou démonter des bateaux coulés ou échoués sur un écueil doivent prendre des mesures préventives, avant le démarrage de sauvetage ou de démontage, selon l’ordre déterminé sous le consentement de l’établissement de contrôle maritime, pour éviter de répandre les matières polluées des bateaux et de leurs frets.
Le bateau doit naviguer conformément aux prescriptions en possédant le crédit financier garantissant qu’il peut récompenser les dommages lors de son accident de la pollution pétrolière, et l’attestation de la responsabilité civile de l’établissement de contrôle maritime sur les dommages par la pollution pétrolière du bateau, ainsi que les documents analytiques de la qualité et de la quantité du pétrole à usage de combustible du bateau et son échantillon.
