La loi sur le droit d’auteur de la RPDC, adoptée en 2011 stipule en détail le sujet du droit d’auteur.
Selon cette loi les ouvrages qui peuvent être les sujets dudit droit sont les suivants :
- ouvrage tels que thèse scientifique, roman, poésie ;
- ouvrage des arts scéniques comme œuvre musicale, opéra, drame, cirque, danse ;
- ouvrage des images comme film, œuvre pour diffusion sur TV ;
- ouvrage des beaux-arts comme peinture, sculpture, art décoratif, calligrap
- ouvrage photographique ;
- ouvrage de figure comme carte, diagramme, plan, gabarit, prototype ;
- ouvrage des applications de l’ordinateur.
Il est impératif que les ouvrages qui constituent le sujet du droit d’auteur soient une création des activités intellectuelles de l’auteur en personne. Un ouvrage plagiaire ou fait par une simple inversion de quelques prépositions n’est jamais reconnu comme une création née des activités intellectuelles.
Les ouvrages créés par la réfection, la transcription, l’adaptation, l’amélioration, la réadaptation et la traduction de l’ouvrage original de même que les anciens ouvrages raccommodés en termes contemporains sont considérés comme sujet du droit d’auteur en vertu d’ouvrage particulier. Il en est de même pour les ouvrages rédigés ou recomposés d’une façon rationnelle tels que le dictionnaire et les œuvres choisis. Dans ce genre de cas, il faut qu’il y ait un trait créateur dans le choix ou la disposition du sujet.
Tous les ouvrages doivent avoir une valeur de l’information et appartenir à la sphère de la science, la littérature, les arts, ou la musique etc.
Les données statistiques, le reportage des actualités, les informations transmettant telle quelle la réalité objective et le décret ou le dossier officiels faits par les organismes d’Etat particulier ne traitent pas une idéologie ou un sentiment quelconque de l’auteur et ne font pas partie au domaine de la science, la littérature et les arts. Ils ne sont donc le sujet du droit d’auteur.
