En RPDC, dans le domaine de la procédure pénale, il existe le code pénal et le code de procédure pénale, et dans le domaine de la procédure civile, il y a le code civil, le code de procédure civile, la législation familiale, la loi successorale et la loi d’indemnité.
Le code pénal de la RPDC stipule les crimes et les pénalités et il contribue à sauvegarder la souveraineté de la République et le régime socialiste et à assurer les droits de l’homme à la population.
Les crimes sont des actes dangereux qui portent atteinte à la souveraineté de l’Etat, au régime socialiste et à l’ordre social défini par la loi d’Etat, commis intentionnellement ou par négligence, et qui méritent d’être punis. Les pénalités à infliger ont pour pénalités principales la peine de mort, les travaux forcés à perpétuité, les travaux forcés d’une durée limitée, la rééducation par les travaux, et pour pénalités supplémentaires, la privation du droit électoral, la confiscation des biens, la condamnation à l’amende, la privation de la capacité légale et la suspension de la capacité légale.
Le code de procédure pénale de la RPDC est le procédé légal stipulant les problèmes concernant le traitement correct des actes criminels par l’établissement du système et de l’ordre rigoureux dans l’enquête, l’instruction, la poursuite judiciaire et le jugement. En tant que tel, il joue un grand rôle dans le règlement des cas et la défense et l’assurance des droits de l’homme.
Le code civil de la RPDC est un droit qui stipule les rapports de biens à position égale et indépendante entre les personnes morales et physiques intéressées (établissements, entreprises, collectivités et citoyens) ; il joue le rôle d’un gage légal de consolider le système économique et les assises matérielles et techniques du socialisme et de satisfaire les besoins matériels et culturels de la population.
Le code de procédure civile de la RPDC contribue à la protection des droits et des intérêts des établissements, entreprises, collectivités et citoyens dans les activités de procédure civile. La loi successorale définit les principes et l’ordre à observer dans la succession, la preuve testimoniale et l’exécution de la succession, et elle garantit le règlement correct de la question successorale et l’assurance du droit du citoyen qui la concerne.
La législation familiale de la RPDC contribue à protéger le mariage et la famille et à transformer la société en une grande famille socialiste, harmonieuse et unie.
Le droit d’indemnité de la RPDC est un droit institué appelé à établir le régime et l’ordre rigoureux en fait du dédommagement du dégât causé par suite de l’atteinte portée à la personnalité ou aux biens pour protéger ainsi les droits et les intérêts relatifs à la procédure civile des établissements, entreprises, collectivités et citoyens.
