En RPDC, il y a, en fait de lois visant à assurer les droits de l’homme dans le secteur du droit de propriété intellectuelle, la Loi sur les droits d’auteur, la Loi de l’invention, la Loi sur le dessin industriel, la Loi de la marque, la Loi sur la protection du software, etc.
La Loi sur les droits d’auteur définit les problèmes concernant l’utilisation des œuvres dans le but de protéger les droits du détenteur et de promouvoir le développement de la littérature, des arts, des sciences et des techniques.
La Loi de l’invention définit les problèmes détaillés qui se posent dans la demande de souscription de l’invention, l’examen de l’invention, la protection du brevet d’invention et du droit de brevet. La République encourage activement l’invention et veille à augmenter sans cesse des investissements nécessaires à la création et à l’introduction des sciences et des techniques. Les établissements, les entreprises, les collectivités et les citoyens de la République ont le droit de demander à d’autres pays le droit de brevet sur de nouvelles réalisations scientifiques et techniques.
La Loi sur le dessin industriel définit les problèmes relatifs à la demande de souscription du dessin industriel et à son examen ainsi que la protection du droit du dessin industriel, tandis que la Loi de la marque, les problèmes concernant la demande de souscription de la marque et son examen ainsi que la protection du droit de la marque.
La Loi sur la protection du software précise les problèmes concernant la protection du droit du détenteur du software et le développement de la technique de software.
En vertu des lois concernant la propriété intellectuelle, la RPDC assure strictement les droits du détenteur de la propriété intellectuelle, donnant ainsi une impulsion énergique au développement scientifique et technique du pays.
