Elargir et développer les rapports de coopération économique avec d’autres pays selon les principes de l’indépendance, de l’égalité complète et des avantages réciproques, telle est la politique invariable du gouvernement de notre République.
Le Président Kim Il Sung a dit :
« Nous avons élaboré et promulgué, selon le principe de l’égalité complète et des avantages réciproques, la loi sur les investissements étrangers et autres lois en vue d’encourager les étrangers à investir dans le territoire de notre République, de protéger leurs capitaux et d’assurer leurs droits légitimes et leurs intérêts. »
Dès le premier jour de sa fondation, notre République se fait une politique importante, et elle l’applique invariablement, d’élargir et de développer ses rapports de coopération économique avec d’autres pays du monde. Elle développe sans cesse ses relations commerciales avec d’autres pays sur le principe de compensation mutuelle, d’une part et d’autre part, elle consacre de gros efforts au développement de sa politique à l’égard des investissements étrangers en vue d’élargir les rapports de coopération économique et technique entre les pays.
Depuis qu’il a promulgué en 1984 la loi sur la coentreprise, le gouvernement de notre République a réorganisé le régime d’investissement ; il a amendé et complété plusieurs fois les règlements pour améliorer les conditions d’investissements des étrangers.
Aujourd’hui, notre République protège les investissements des étrangers et assure suffisamment et du point de vue juridique leurs droits légitimes et leurs intérêts. La Constitution socialiste de notre République précise dans son Article 37 que l’Etat encourage la coentreprise industrielle ainsi que la création et la gestion de diverses entreprises dans la zone économique spéciale entre les établissements, les entreprises et les collectivités de notre pays et les personnes morales ou privées des autres pays.
En vertu de la Constitution socialiste, loi principale du pays, notre République a continué d’améliorer le système juridique concernant les investissements étrangers en vue d’élargir et de développer les rapports d’investissement avec d’autres pays.
En fait, dans notre République s’est formé de façon cohérente le système juridique concernant les investissements des étrangers à commencer par « Loi de la RPDC à l’égard des investissements des étrangers », « Loi de la gestion des devises étrangères en RPDC », « Loi de la RPDC à l’égard de la banque d’investissements étrangers », « Loi sur la location de la terre en RPDC », « Loi de la RPDC à l’égard des entreprises d’investissements et des impôts des étrangers », « Règlements du travail des entreprises d’investissements étrangers », « Règlements de la fiscalité des entreprises d’investissements étrangers », «Règlements d’introduction des réalisations techniques récentes par les entreprises d’investissements étrangers », etc.
Notre République permet aux étrangers d’investir sous diverses formes telles qu’exploitation mixte, coproduction, création de l’entreprise et de mener les activités industrielles dans plusieurs domaines, surtout industrie, agriculture, bâtiment, transport, communication, technologie, tourisme, circulation, finance, etc.
Le but fondamental de notre République de développer les rapports d’investissements avec d’autres pays est de consolider davantage les assises de son économie nationale indépendante. Développer les rapports économiques avec l’étranger à commencer par le commerce et l’investissement selon le principe de la consolidation de l’économie nationale indépendante, telle est la politique économique extérieure que pratique invariablement notre République.
Aujourd’hui, notre République introduit sous formes des rapports d’investissement les techniques avancées et de bonnes expériences des autres pays afin d’accélérer la modernisation et la refonte technique de l’économie et d’importer des matières premières qui n’existent pas ou qui manquent dans notre pays pour relancer ainsi la production.
Le traitement de faveur accordé aux investisseurs étrangers est une chose importante pour développer les rapports d’investissement. En général, ce n’est pas seulement le facteur économique, tel que les conditions géographiques naturelles, l’état de l’infrastructure ou les rapports d’investissement, qui exerce l’influence sur les rapports d’investissement. Dans les conditions d’aujourd’hui où les pays se disputent une âpre émulation d’investissement, l’issue de la politique d’investissement d’un pays donné dépend en grand de la manière dont il accorde un traitement de faveur aux investisseurs étrangers.
Considérant l’assurance du traitement préférentiel aux investisseurs étrangers comme un des problèmes importants de sa politique d’investissement, notre République leur assure les conditions d’investissement favorables. La loi des investissements étrangers de notre République encourage particulièrement les investissements dans le secteur des réalisations techniques modernes dont la technologie de pointe, le secteur de production des marchandises de concurrence acharnée dans le marché international, le secteur de l’exploitation des ressources naturelles et de la construction de l’infrastructure, le secteur de la recherche scientifique et de l’invention technique ; elle stipule que le traitement préférentiel est assuré aux investisseurs de tels secteurs tel que réduction de l’impôt sur le revenu et des divers autres impôts, assurance des conditions favorables de l’utilisation de terre, crédits bancaires prioritaires, etc.
Le traitement de faveur accordé aux investisseurs étrangers se manifeste de façon concentrée dans l’imposition aux impôts.
Les impôts constituent le calcul de première importance pour les investisseurs étrangers avant de décider de leur placement de fonds. C’est que le fardeau des impôts est un des facteurs dont dépend le rendement des investissements.
En janvier 1993, le gouvernement de notre République a adopté la « Loi de la RPDC à l’égard des entreprises d’investissements et des impôts des étrangers » et les règlements de son application et, dans le but d’améliorer le traitement préférentiel à l’égard des investisseurs et des entreprises d’investissements étrangers, il les a modifiés plusieurs fois.
Avant tout, les sortes des impôts ont été simplifiées en faveur des investisseurs étrangers. Dans notre pays, les entreprises d’investissements étrangers payent, pour les impôts directs, l’impôt sur le revenu de l’entreprise, l’impôt sur le revenu de l’individu, la taxe sur les biens, la taxe successorale et, pour les impôts indirects, la taxe sur le chiffre d’affaires, la patente, la taxe locale (la taxe d’urbanisme, la taxe sur l’utilisation de véhicule).
L’Etat perçoit l’impôt sur le revenu, la taxe sur le chiffre d’affaires et la patente tandis que les collectivités locales prélèvent la taxe sur les biens et la taxe locale.
En fait des entreprises d’investissements étrangers, notre République établit seulement les impôts restrictifs et principaux et, d’ailleurs, elle fixe très bas le taux d’impôt sur le revenu de l’entreprise. Pour le moment, ce taux est de 25 ％ sur le territoire de notre République et de 14 ％ dans les régions économiques spéciales dont la région économique et commerciale de Rason, la région économique de Hwanggumphyong et celle de Wihwado.
A noter que le taux d’impôt sur le revenu de l’entreprise est de 10 ％ quant aux secteurs de la technologie de pointe, de la construction d’infrastructure, de la recherche scientifique et de la production des produits de concurrence acharnée.
En outre, au cas où les entreprises étrangères gagneraient dans notre pays des profits au niveau de distribution, d’intérêt, de location et d’emploi de brevet, le taux d’impôt sur le revenu est de 20 ％ tandis que dans les régions économiques spéciales, il est de 10 ％.
Les investisseurs étrangers bénéficient des conditions de faveur au sujet de la taxe sur les biens et la taxe successorale aussi.
Le traitement préférentiel dans la fiscalité s’exprime de façon plus évidente surtout par la réduction ou la rétrocession de l’impôt sur le revenu de l’entreprise. Notre République exempte de l’impôt sur le revenu d’intérêt les organes financiers gouvernementaux ou internationaux qui ont accordé des prêts à notre pays ainsi que les banques des pays étrangers qui ont donné des crédits de conditions favorables à la banque de notre pays. Au cas où l’entreprise des investissements étrangers dirigerait ses activités industrielles plus de 10 ans dans les secteurs d’encouragement ou de production de la région économique spéciale, elle est exempte de l’impôt sur le revenu pendant 3 ans à partir de l’année où elle gagnerait des profits, et, pendant 2 ans suivants, elle paye seulement 50 ％ de son impôt sur le revenu. Du reste, dans les secteurs du bâtiment de l’infrastructure tels que chemin de fer, route, aéroport, port, etc., les entreprises d’investissements étrangers sont exemptes de leur impôt sur le revenu pendant 4 ans à partir de l’année où elles obtiendraient des bénéfices et, pendant 3 ans suivants, leur impôt sur le revenu sont diminué de 50 ％.
Le traitement préférentiel dans la fiscalité s’applique aussi dans le réinvestissement et dans l’entrée et sortie des matériaux de gestion et de production. Dans le cas où un investisseur étranger poursuivrait son entreprise plus de 5 ans après avoir réinvesti les bénéfices qu’il a réalisés, il a le droit de recevoir 50 ％ de l’impôt sur le revenu dû à la somme réinvestie et, au cas où il réinvestirait dans le secteur du bâtiment de l’infrastructure, la totalité de l’impôt sur le revenu correspondant à la somme réinvestie. De plus, l’exploitation mixte, la coproduction et l’entreprise étrangère ont l’avantage d’être exemptes de douane au cas où elles introduiraient des pays étrangers le matériel nécessaire aux activités de production et de gestion et qu’elle sortirait ses produits à des pays étrangers.
Ainsi, le traitement de faveur dans la fiscalité vise à réunir aux investisseurs étrangers les conditions d’investissement plus favorables pour les inciter à l’investissement et leur assurer les intérêts.
Les investisseurs étrangers dans notre pays bénéficient du traitement de faveur dans l’utilisation de la terre aussi. La location de la terre est une formalité indispensable à remplir dans les rapports d’investissement. Car la location et l’utilisation de la terre s’imposent pour que les investisseurs étrangers mènent leurs activités de production et de gestion dans notre pays.
Selon la loi de location de la terre de notre République, les investisseurs et les entreprises d’investissements étrangers ont le droit de louer la terre pour l’utiliser et le délai de sa validation peut être fixé facultativement dans le délai de moins de 50 ans suivant la délibération entre les parties contractantes.
En cas de l’immeuble construit au cours des dix dernières années du délai de location de la terre de plus de 40 ans, la valeur restante correspondante est rétrocédée. Quand il s’agit d’objets d’encouragement, l’investisseur étranger bénéficie pendant 10 ans de la diminution ou de l’exonération du prix de location de la terre.
Le traitement de faveur dans l’utilisation de la terre s’applique de façon plus concentrée surtout dans la zone économique spéciale. Par exemple, la terre à l’usage de l’entreprise est offerte d’avance selon la demande réelle ; des traitements de faveur, différents l’un de l’autre, sont accordés quant au secteur de l’utilisation de la terre et à son usage suivant le délai de location, son loyer et sa forme de paiement. De plus, les entreprises qui investirent dans des ouvrages d’infrastructure et des installations publiques ou dans les secteurs d’encouragement ont le droit de priorité dans le choix de l’emplacement de la terre et bénéficient de l’exemption du loyer correspondant au délai fixé.
Le droit de priorité est accordé aussi aux entreprises d’exploitation dans l’acquisition du droit de gestion des objets tels que tourisme, hôtellerie, etc. La taxe ne leur est pas imposée en ce qui concerne les biens et la gestion des ouvrages d’infrastructure et des installations publiques.
En outre, les investisseurs et les entreprises d’investissements étrangers qui ont placé des capitaux dans des régions économiques spéciales se voient assurer les conditions de gestion préférentielles dans la vente de leurs produits, dans l’embauchage des mains-d’œuvre, etc.
Ainsi, notre République assure aux investisseurs étrangers les droits légitimes et les intérêts et leur accorde plusieurs formes de traitement de faveur pour qu’ils mènent leurs activités de production et de gestion dans les conditions plus favorables.
