A présent, sous la direction avisée du respecté Maréchal Kim Jong Un, notre République lance une offensive générale pour l’édification d’une puissance économique socialiste. Dans telle circonstance, elle s’investit beaucoup dans le travail pour créer et développer dans chaque province des zones d’exploitation économique, particuliers et conformes à la réalité locale.
Le 29 mai 2013, le Présidium de l’Assemblée populaire suprême de la RPDC a adoptée par son décret la loi sur la zone d’exploitation économique, ce qui a conduit à la création d’une nouvelle conjoncture juridique favorable à la fondation des zones d’exploitation économique dans notre pays. En vertu de cette loi, notre pays a poursuivi ses préparatifs de création des zones d’exploitation économique. Il en est résulté qu’ont été créées le 21 novembre 2013 les 13 zones d’exploitation économique et le 23 juillet 2014, les 6 nouvelles zones. Ainsi sont nées des zones d’exploitation économique de divers genres et fonctions en accord avec la réalité des provinces tels que zone d’exploitation industrielle, zone d’exploitation agricole, zone de traitement des articles d’exportation, zone d’exploitation du tourisme, zone d’exploitation de la technologie de pointe, etc.
Les zones d’exploitation économique sont des régions économiques spéciales où est assuré un traitement de faveur aux activités économiques. Le but principal de ces régions étant d’introduire des capitaux étrangers, les entreprises d’investissements étrangers qui y placent des capitaux bénéficient des conditions d’activités économiques préférentielles par rapport à d’autres régions du pays pour ce qui est de l’utilisation de la terre, de l’embauchage des mains-d’œuvre, du paiement des impôts, etc.
Début des années 1990, pour la première fois, notre République a proclamé déjà la zone économique et commerciale de Rason la région économique spéciale, et elle a consacré des efforts au développement de coopération économique régionale en améliorant sans cesse les circonstances d’investissement. Outre cette région, à la lumière des particularités géographiques naturelles et de l’avantage de coopération économique régionale, elle a créé et géré dans plusieurs régions des zones économiques spéciales, entre autres la zone industrielle de Kaesong, la zone spéciale de tourisme international des monts Kumgang.
Au cours de ces jours, notre République a entassé des expériences dans la création et la gestion des zones économiques spéciales et, sur cette base, elle a pris des mesures pour instaurer dans chaque province des zones d’exploitation économique afin de développer multilatéralement les rapports économiques extérieurs.
Le but principal de ces mesures vise à accélérer le développement de l’industrie locale. A l’heure actuelle, notre pays s’emploie à faire aborder un tournant décisif à l’amélioration du bien-être du peuple et à l’édification d’une puissance économique en mettant en valeur au maximum les assises et le potentiel de son économie nationale indépendante. A cet effet, il importe bien de rehausser la position et le rôle de l’industrie locale. Surtout étant donné le rôle important rempli par l’industrie locale dans la production de l’industrie légère, le développement de l’industrie locale revêt une grande importance pour l’amélioration de la vie du peuple.
Notre République encourage chaque province à créer de façon particulière des zones d’exploitation économique conformes aux particularités régionales dans le but d’accélérer la refonte technique de l’industrie locale en faveur de l’accroissement de sa capacité de production, améliorant ainsi sensiblement l’ensemble de la vie du peuple. Pour cette raison, notre République a décrété nouvellement la loi sur la zone d’exploitation économique afin de créer dans chaque province, outre les régions économiques spéciales déjà existantes, des zones d’exploitation économique en accord avec la réalité provinciale.
Suivant la stratégie de développement économique de l’Etat, notre pays se fait un principe de choisir pour les zones d’exploitation économique à créer dans chaque province les régions favorables à la collaboration et aux échanges économiques avec l’étranger, capables de contribuer à son développement économique, scientifique et technique, un peu éloignées des agglomérations d’habitants et non susceptibles de porter atteinte aux parcs de réserves désignés par l’Etat.
Selon l’appartenance administrative, les zones d’exploitation économique se divisent en zones du niveau central et zones du niveau local. L’organe central de la direction des zones économiques spéciales se charge de façon unifiée du travail professionnel concernant la création de la zones d’exploitation économique, et l’organisme administratif de la zone d’exploitation économique accomplit son travail sous la direction de l’organe central de la direction des zones économiques spéciales et du comité populaire de la province (ou de la ville directement subordonnée aux autorités centrales) concernée.
Dans les zones d’exploitation économique est assuré le gage juridique de sorte que les investisseurs mènent librement leurs activités économiques en bénéficiant parfaitement de la protection de leurs droits et intérêts. L’Article 7 de la Loi sur la zone d’exploitation économique de la RPDC stipule que l’Etat ne nationalise ni saisit les biens de l’investisseur ; au cas où, pour raison majeure, il ramasserait ou utiliserait ses biens provisoirement, il lui envoie son préavis et le dédommage à temps de la perte correspondante.
Les investisseurs peuvent y établir leur entreprise, leur succursale ou leur bureau et mener librement leurs activités économiques ; ils y bénéficient des conditions d’activités économiques préférentielles dans l’utilisation de la terre, l’embauchage des mains-d’œuvre, le paiement des impôts, etc.
Dans les zones d’exploitation économique nouvellement créées également comme dans les autres régions économiques spéciales, le traitement de faveur est assuré pour ce qui est du paiement des impôts, de l’embauchage des mains-d’œuvre et de l’utilisation de la terre. En outre, l’entrepreneur privé a le droit de priorité dans l’acquisition du droit de gestion des objets tels que tourisme, hôtellerie, etc. et s’assure un traitement de faveur d’être exempt d’impôts en ce qui concerne les biens de l’entreprise d’exploitation, les ouvrages d’infrastructure et la gestion des établissements publics.
Le régime préférentiel des droits de douane étant mis en vigueur dans les zones d’exploitation économique, le matériel à l’usage du bâtiment, les matériaux destinés au commerce d’entrepôt, au commerce intermédiaire ou au troc, les matériaux de production et de gestion, les marchandises d’exportation, les objets indispensables à la vie de l’investisseur ainsi que les matières désignées par l’Etat sont exempts de douane.
L’entrée et la sortie des devises étrangères sont libres, et le transfert de fonds au dehors de la zone d’exploitation économique est assuré sans limite des profits légitimes et autres bénéfices. Les biens introduits dans la zone d’exploitation économique et les richesses légitimement acquises peuvent être sortis au dehors de la zone.
Les entreprises étrangères investissant dans les zones d’exploitation économique peuvent procéder aux activités économiques, librement et en toute indépendance, sous la protection et la garantie juridiques à l’égard de leurs biens investis, de leur sécurité et de leur droit de propriété et bénéficier des facilités de formalité au sujet de la demande, de la délibération, de l’approbation et de l’enregistrement indispensables à la création de l’entreprise.
La création des zones d’exploitation économique dans chaque province en conformité avec la réalité locale permet à notre pays de développer de façon diversifiée les relations économiques extérieures et d’élargir davantage les rapports d’investissement avec différents pays du monde.
A l’avenir également, notre République continuera de développer multilatéralement ses rapports de coopération économique avec différents pays du monde.
